PLUI (Plan local d'urbanisme)
Le Plan local d'urbanisme est l'outil de planification à l'échelle de la commune qui définit les règles d'occupation du sol (zone naturelle, zone urbanisée, zone à urbaniser) et les règles de constructibilité.
Le périmètre du PLUI s’étend sur les 33 communes de Commentry Montmarault Néris Communauté.
Ce document permet d’articuler à l’échelle de l’intercommunalité le développement de l’urbanisation et la délimitation des droits à construire. Conformément à la réglementation, le PLUi doit relever les défis relatifs à la mobilité et répondre aux exigences de la gestion économe des espaces.
En 2018, un Diagnostic du Territoire a été réalisé.
Puis, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été rédigé puis débattu au sein de toutes les communes, avant d’être validé en Conseil Communautaire. Il s’agit d’une pièce maitresse du PLUI, puisque celui-ci expose le projet politique de la collectivité à dix ans et fixe les orientations d’aménagement en matière d’économie, d’environnement, d’habitat, de transport, des services et du cadre de vie.
Après de nombreux temps d’échanges avec les élus et les partenaires et un travail important sur le terrain, l’élaboration des pièces réglementaires s'est poursuivie. Trois grands documents avec lesquels les autorisations d’urbanisme devront être conformes ou compatibles ont été finalisés :
le document graphique qui définit les zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières) et les secteurs soumis à des prescriptions particulières,
le règlement écrit qui fixe les règles en matière d’occupation et d’utilisation du sol et d’aspect extérieur des constructions,
les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui établissent un cadre pour l’aménagement des futurs secteurs de projet.
C'est ainsi que le projet de PLUI a été arrêté au Conseil Communautaire du 15 novembre 2023 et par la suite, le projet a été mis à la consultation des PPA (Personnes Publiques Associées) et des communes qui ont émis des avis.
A présent, il convient de mener l'Enquête Publique qui se déroulera du jeudi 18 avril à 9h au vendredi 17 mai à 17h.